Circonscription du Havre Nord

Registre spécial de signalement d'un danger grave et imminent

Bénédicte Belhache — 2017-09-05T14:23:11Z

Ce registre doit être tenu au bureau du Directeur d'école.

Le registre spécial de signalement d'un Danger Grave et Imminent doit être utilisé si un agent exerce son droit d'alerte et de retrait, face à une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.

La notion de danger doit être entendue, par référence à la jurisprudence sociale, comme étant une menace directe pour la vie ou la santé du fonctionnaire ou de l'agent.

Registre spécial de signalement d'un danger grave et imminent

Registre santé et sécurité au travail

Bénédicte Belhache — 2017-09-05T14:19:27Z

Le registre Santé et Sécurité au Travail est destiné à enregistrer toutes observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail.

Il est mis à disposition des personnels et des usagers dans un lieu identifié de tous et facilement accessible. Une affiche pour informer les personnes fréquentant habituellement ou occasionnellement l'établissement scolaire (personnels, élèves, parents d'élèves et tout public) du lieu ou est détenu ce registre est proposée.

Indépendamment de l'obligation réglementaire, le registre SST permet à chacun d'exercer pleinement sa citoyenneté, d'être acteur de la sécurité, et permet à tous de mieux communiquer sur les questions d'hygiène, de santé, de sécurité et de conditions de travail.

Dans cette tâche, l'assistant de prévention est accompagné par le directeur d'école qui lui transmet régulièrement les fiches complétées ainsi qu'à l'I.E.N de circonscription.

Le registre SST est un outil qui participe à la démarche d'évaluation des risques et qui alimente la réflexion et les travaux du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Départemental ou Académique (CHSCTD et CHSCTA).

Registre santé et sécurité au travail

Evaluation des risques professionnels "le document unique"

2009-01-09T11:56:01Z

Le document qui suit constitue une aide, spécialement adaptée au premier degré, pour l'élaboration du « document unique » dont vous trouverez la finalité ainsi que les fondements réglementaires en page 4 du document joint.

Celui-ci vous est proposé en format « pdf » et également « word », donc aisément modifiable et adaptable à la problématique spécifique à chaque école ; conçu sous forme d'une trame, ce document est destiné à servir de base à la mise en œuvre d'une réflexion sur le recensement, la hiérarchisation et la planification d'actions de prévention visant à supprimer ou diminuer les risques professionnels à l'école. Le « document unique », qu'il appartient aux directeurs d'école de finaliser, peut tout naturellement revêtir une forme différente de celle qui est proposée ici.

Document unique (version pdf)
Document unique(version word)